08/11/2017

Berne - droit de veto sur les ordonnances ? Montesquieu reviens !

Un article de la Tribune de Genève de ce jour nous apprend que sous la coupole fédérale,  le Parlement serait prêt à museler le Parlement. Faire "mumuse" avec le droit de veto, où que ce soit et quel qu'il soit, c'est à mon sens le début des ennuis ou, pour le moins l'immobilisme et le désordre qui guettent. Comparaison n'est pas raison, regardons ce qui se passe au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies avec un droit de veto paralysant. Au XVIIIe siècle, l'une des raisons de l'anarchie qui a miné l'Etat polonais fut le droit de veto poussé à l'extrême, le "liberum veto". (du latin, littéralement « j'interdis librement »). Un seul parlementaire pouvait, en faisant usage de cet outil, bloquer tout projet en cours d’examen et n’importe quel vote. Imaginez ça au Grand Conseil genevois où sous la coupole fédérale !... C’est de cette manière que progressivement, la Pologne institutionnelle s'est trouvée paralysée avant de disparaître purement et simplement du paysage politique européen. Dans ses considérations sur le gouvernement de Pologne, Notre compatriote Jean-Jacques Rousseau estimait curieusement, que le « liberum veto » était t un « beau droit » mais il en mesurait les effets pernicieux , préconisant de le limiter aux point fondamentaux de la Constitution. Pour revenir à l'an 2017 et à nos institutions fédérales, j'estime contrairement à ce qu'écrit Mr. Florent Quiquerez dans son article par ailleurs excellent publié dans la Tribune, que Montesquieu aurait vraiment de quoi se retourner dans sa tombe si le Parlement devait en arriver à museler le Gouvernement au moyen d'un droit de veto sur les ordonnances. A contrario, les ordonnances ne doivent pas servir à "bypasser" le Parlement. Dans un cas comme dans l'autre, comme l'a écrit Talleyrand qui s'y connaissait en diableries boiteuses, "tout ce qui est excessif est insignifiant".

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14:05 Écrit par Claude Bonard | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

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